Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://cpts-est-bearn.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Est Béarn
6 Avenue de la Gare
64800 Coarraze

Responsable légal :
Dr Christophe Jouet

Téléphone : 05 55 99 99 00
E-mail : contact@cpts-est-bearn.fr

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Structure ou profession (le cas échéant)
Contenu du message transmis via le formulaire de contact
Adresse IP
Données de navigation (pages consultées, durée de visite, type de navigateur, système d’exploitation, etc.)

Aucune donnée de santé n’est collectée via le formulaire de contact du site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ;
assurer le suivi des échanges ;
améliorer le fonctionnement et les performances du site ;
établir des statistiques anonymisées de fréquentation ;
envoyer des informations ou newsletters aux personnes ayant donné leur consentement.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ni revendues à des tiers.

4. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

le consentement de l’utilisateur pour l’envoi de newsletters et l’utilisation des cookies de mesure d’audience ;
l’intérêt légitime de la CPTS Est Béarn pour répondre aux demandes formulées via le site et assurer son bon fonctionnement ;
les obligations légales lorsque celles-ci s’appliquent.

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées :

aux personnes habilitées de la CPTS Est Béarn ;
aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergement, maintenance, messagerie) dans la stricte limite de leurs missions.

Les données personnelles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange.

Les données relatives à la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription.

Les statistiques de fréquentation sont conservées conformément aux paramètres définis dans Google Analytics 4.

7. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

OVH met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des données hébergées.

8. Newsletter

L’inscription à la newsletter est facultative.

La gestion des envois est assurée par Brevo.

Les données collectées sont exclusivement utilisées pour l’envoi d’informations relatives aux activités de la CPTS Est Béarn.

Chaque e-mail contient un lien permettant de se désinscrire à tout moment.

9. Cookies

Le site utilise différents types de cookies.

Cookies techniques

Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

Cookies de mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics 4 afin de mesurer la fréquentation, comprendre l’utilisation du site et améliorer son contenu.

Ces cookies ne sont déposés qu’après acceptation de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.

Les données peuvent être transférées vers les serveurs de Google conformément aux garanties prévues par la réglementation applicable.

Google Maps

Certaines pages intègrent des cartes interactives Google Maps.

L’affichage de ces cartes peut entraîner le dépôt de cookies par Google ainsi que la collecte de certaines données de navigation.

10. Sécurité des données

La CPTS Est Béarn met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

CPTS Est Béarn
6 Avenue de la Gare
64800 Coarraze

E-mail : contact@cpts-est-bearn.fr

Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Site internet : https://www.cnil.fr

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.